Permis de construire n° 0280591500008 à Brezolles pour 123 m² de locaux, 23 rue de Paris
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PC n° 0280591500008
Demandeur
SCI DU CREDIT MUTUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280591500008 a été délivré le 16 mars 2016 à Brezolles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse 23 rue de Paris. La demande émane de SCI DU CREDIT MUTUEL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 123 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 526 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/09/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 312. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Brezolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Brezolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brezolles Code postal 28270 Identifiant INSEE 28059
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 526 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 123 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 410 m² à 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 0 m² |
| Locaux | 287 m² | 0 m² | 123 m² | 7 m² | 0 m² | 116 m² | 403 m² |
| Total | 410 m² | 0 m² | 123 m² | 7 m² | 123 m² | -7 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 287 m² | 0 m² | 123 m² | 7 m² | 0 m² | 116 m² | 403 m² |
| dont Bureaux | 287 m² | 0 m² | 123 m² | 7 m² | 0 m² | 116 m² | 403 m² |
| Total locaux | 287 m² | 0 m² | 123 m² | 7 m² | 0 m² | 116 m² | 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CREDIT MUTUEL, dont l'adresse déclarée est à Orléans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DU CREDIT MUTUEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 317064590
- SIRET
- 31706459000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ORLÉANS (45920)
Autres dossiers de SCI DU CREDIT MUTUEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280591500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |