Permis de construire n° 0280591800001 à Brezolles pour 1 013 m² de locaux, Rue Du Tramway
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 9 juillet 2018
Dossier PC n° 0280591800001
Demandeur
COMMUNE DE BREZOLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280591800001 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2018 à Brezolles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Tramway. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BREZOLLES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC432. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brezolles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brezolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brezolles Code postal 28270 Identifiant INSEE 28059
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 437 m² | 576 m² | 3 m² | 576 m² | 434 m² | 1 013 m² |
| Total | 579 m² | 437 m² | 576 m² | 3 m² | 576 m² | 434 m² | 1 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 576 m² | -579 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 437 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 013 m² |
| Total locaux | 579 m² | 437 m² | 576 m² | 3 m² | 576 m² | 434 m² | 1 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREZOLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212800593
- SIRET
- 21280059300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BREZOLLES (28270)
Autres dossiers de COMMUNE DE BREZOLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280591800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |