Permis de construire Logement N° 02805620B0014

Permis de construire n° 02805620B0014 à Boutigny-Prouais pour 126 m² de logement, 11 rue des Tourelles

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 02805620B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02805620B0014 a été délivré le 16 octobre 2020 à Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 rue des Tourelles.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 101 m² issus de transformation sur un terrain de 1 971 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2021, soit 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 689. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Tourelles, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables à Boutigny-Prouais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 971 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/08/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

12/08/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
12/08/2022
Autorisation
16/10/2020
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2022

Localisation du projet à Boutigny-Prouais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boutigny-Prouais Code postal 28410 Identifiant INSEE 28056
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 971 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve et 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 101 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 101 m² à 126 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 101 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Total 101 m² 25 m² 101 m² 0 m² 101 m² 25 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUTIGNY-PROUAIS (28410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02805620B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 12/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle B 689 à Boutigny-Prouais (28410)

Permis de construire sur la même voie, rue des Tourelles à Boutigny-Prouais (28410)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boutigny-Prouais

Autres types d'autorisations à Boutigny-Prouais