Permis de construire n° 0280521800006 à Bouglainval pour 793 m² de locaux, 1 Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2018
Dossier PC n° 0280521800006
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280521800006, délivré le 31 décembre 2018 à Bouglainval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Du Vieux Moulin. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE46, ZE47, ZE49. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouglainval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouglainval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouglainval Code postal 28130 Identifiant INSEE 28052
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 658 m² |
| Total | 865 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 865 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 658 m² |
| Total locaux | 865 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 1 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775575012
- SIRET
- 77557501200916
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AVENUE VICTOR HUGO (3)
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280521800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |