Permis de construire n° 0280521700002 à Bouglainval pour 173 m² de logement, 37 Domaine Du Grand Gland
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 0280521700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280521700002, délivré le 21 novembre 2017 à Bouglainval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 37 Domaine Du Grand Gland.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouglainval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bouglainval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouglainval
Territoires administratifs
- Commune
- Bouglainval Code postal 28130 Identifiant INSEE 28052
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 173 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 111 m² | 173 m² |
| Total | 62 m² | 173 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 111 m² | 173 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALET (28300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280521700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |