Permis de construire Locaux N° 0280512500013

Permis de construire à Bonneval pour 4 205 m² de locaux - Rue Saint Gilles

Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 18 décembre 2025 · Dossier PC n° 0280512500013 · Demandeur : HUBERT SA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0280512500013, délivré le 18 décembre 2025 à Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Saint Gilles, Bonneval (28800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HUBERT SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH119, ZH120, ZH173.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/12/2025
Surface du terrain
82 976 m²
Surface existante avant
3 233 m²
Surface créée
998 m²
Variation nette
+972 m²
Surface totale après
4 205 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bonneval

Adresse
Rue Saint Gilles, Bonneval (28800)
Commune
Code postal
28800
Département
Parcelles cadastrales
ZH119, ZH120, ZH173
Code INSEE
28051

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 233 m² 998 m² 0 m² 26 m² 0 m² 972 m² 4 205 m²
Total 3 233 m² 998 m² 0 m² 26 m² 0 m² 972 m² 4 205 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 573 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 2 031 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HUBERT SA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
318083201
SIRET
31808320100034
Code APE (NAF)
49.41A
Localisation
BONNEVAL (28800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280512500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28051 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 976 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Gilles, Bonneval (28800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280512500013, instruit par la commune de Bonneval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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