Permis de construire n° 0280511400027 à Bonneval pour 174 m² de locaux, 15 Rue Saint Gilles Zone Industrielle
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PC n° 0280511400027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280511400027, délivré le 21 janvier 2015 à Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 15 Rue Saint Gilles Zone Industrielle.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28051
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 481 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 655 m² |
| Total | 481 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 481 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 655 m² |
| Total locaux | 481 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEVAL (28800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280511400027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |