Permis de construire à Bonneval pour 318 m² de locaux - 4 Rue Saint Gilles
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 0280511500008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0280511500008, délivré le 8 juin 2015 à Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Saint Gilles, Bonneval (28800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH98.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
6 mois 6 jours
Délai total
6 mois 7 jours
Localisation du projet à Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28051
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 712 m² |
| Total | 394 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 394 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEVAL (28800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280511500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |