Retour aux permis de construire de Bonneval

Permis de construire Locaux N° 0280512500007

Permis de construire à Bonneval pour 1 600 m² de locaux - 17 Route De Vouvray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 542 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Route De Vouvray, Bonneval (28800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MEGRET et accordé le 12 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280512500007, instruit par la commune de Bonneval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PC n° 0280512500007

Demandeur

EARL MEGRET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0280512500007, délivré le 12 décembre 2025 à Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Route De Vouvray, Bonneval (28800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MEGRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 542 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28051
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	1 600 m²
Total	0 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	1 600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MEGRET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 420362568
SIRET: 42036256800016
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: BONNEVAL (28800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280512500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 542 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Route De Vouvray, Bonneval (28800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MEGRET et accordé le 12 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280512500007, instruit par la commune de Bonneval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonneval

DP n°0280512600015 Locaux Autorisé

4 Rue D'orléans

Bonneval (28800)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 10 m² SDP ASSOCIATION DIOCESAINE EVECHE

PC n°0280512600001 Locaux Autorisé

Route De Voves

Bonneval (28800)

Transformation sans extension

30 mars 2026 1 188 m² SDP SCI VLR

PC n°0280512600002 Locaux Autorisé

2 Rue Saint Gilles

Bonneval (28800)

Nouvelle construction

02 mars 2026 807 m² SDP IDF LASER

PC n°0280512500017 Logement Autorisé

Rue De L'egalite

Bonneval (28800)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 1 482 m² SDP KALAN PROMOTION

PC n°0280512500018 Locaux Commencé

Rue D'orléans

Bonneval (28800)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 360 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS

PC n°0280512500012 Locaux Autorisé

14 Rue De La Resistance

Bonneval (28800)

Transformation sans extension

26 janv. 2026 47 m² SDP GOOD MORNING

Autres types d'autorisations à Bonneval

Permis d'aménager à Bonneval

7 autorisations

Permis de démolir à Bonneval

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bonneval

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonneval

Autres types d'autorisations à Bonneval

Caractéristiques du projet