Permis de construire à Bonneval pour 2 082 m² de locaux - 16 Rue Saint Gilles
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 0280511700009
Demandeur
ROLLER GRILL INTERNATIONAL
Cette page présente le permis de construire n° 0280511700009, délivré le 12 juillet 2017 à Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Rue Saint Gilles, Bonneval (28800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROLLER GRILL INTERNATIONAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 082 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YL13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
23/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
4 mois 14 jours
Délai total
7 mois 11 jours
Localisation du projet à Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28051
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 135 m² | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 7 217 m² |
| Total | 5 135 m² | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 7 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 5 135 m² | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 7 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROLLER GRILL INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342700648
- SIRET
- 34270064800021
- Code APE (NAF)
- 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Localisation
- BONNEVAL (28800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280511700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |