Permis de construire n° 0280511700009 à Bonneval pour 2 082 m² de locaux, 16 Rue Saint Gilles
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 0280511700009
Demandeur
ROLLER GRILL INTERNATIONAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Saint Gilles, le permis de construire n° 0280511700009 a été délivré le 12 juillet 2017 à Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par ROLLER GRILL INTERNATIONAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 082 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YL13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
23/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bonneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28051
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 135 m² | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 7 217 m² |
| Total | 5 135 m² | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 7 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 135 m² | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 7 217 m² |
| dont Entrepôt | 5 135 m² | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 7 217 m² |
| Total locaux | 5 135 m² | 2 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 082 m² | 7 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROLLER GRILL INTERNATIONAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342700648
- SIRET
- 34270064800021
- Code APE (NAF)
- 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- Localisation
- BONNEVAL (28800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280511700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |