Permis de construire Locaux N° 0280331700004

Permis de construire à Belhomert-Guéhouville pour 125 m² de locaux - 6 Route De Dreux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 0280331700004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0280331700004, délivré le 22 décembre 2017 à Belhomert-Guéhouville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Route De Dreux, Belhomert-Guéhouville (28240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD280, ZD278, ZD181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 078 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belhomert-Guéhouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD280 ZD278 ZD181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belhomert-Guéhouville Code postal 28240 Identifiant INSEE 28033
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 125 m² 0 m² 53 m² 0 m² 72 m² 270 m²
Total 198 m² 125 m² 0 m² 53 m² 0 m² 72 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 53 m² 125 m² 0 m² 53 m² 0 m² 72 m² 125 m²
Entrepôt 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Total locaux 198 m² 125 m² 0 m² 53 m² 0 m² 72 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELHOMERT-GUEHOUVILLE (28240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280331700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Route De Dreux, Belhomert-Guéhouville (28240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280331700004, instruit par la commune de Belhomert-Guéhouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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