Permis de construire Locaux N° 0280321600002

Permis de construire n° 0280321600002 à Beauvilliers pour 105 m² de locaux, Mesangeon

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2016

Dossier PC n° 0280321600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280321600002, délivré le 17 septembre 2016 à Beauvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Mesangeon.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation et 69 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/09/2016
3
Chantier (DOC)
24/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvilliers Code postal 28150 Identifiant INSEE 28032
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 485 m² 36 m² 0 m² 5 m² 0 m² 31 m² 516 m²
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 485 m² 105 m² 0 m² 5 m² 0 m² 100 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVILLIERS (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280321600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Mesangeon, à Beauvilliers (28150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 septembre 2016, ouverture de chantier le 24 novembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 69 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280321600002, déposé en mairie de Beauvilliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beauvilliers

Autres types d'autorisations à Beauvilliers