Permis de construire Locaux N° 0280321600003

Permis de construire n° 0280321600003 à Beauvilliers pour 111 m² de locaux, La Fosse Aubert

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 0280321600003

Demandeur

ELG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Fosse Aubert, le permis de construire n° 0280321600003 a été délivré le 25 octobre 2016 à Beauvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par ELG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM6. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/10/2016
Chantier (DOC)
31/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à Beauvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvilliers Code postal 28150 Identifiant INSEE 28032
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 146 m²
Total 35 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 146 m²
dont Industrie 35 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 146 m²
Total locaux 35 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812907459
SIRET
81290745900018
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation
VALENTON (94460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280321600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fosse Aubert, à Beauvilliers (28150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELG et accordée le 25 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280321600003, déposé en mairie de Beauvilliers.

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