Permis de construire n° 0280321400001 à Beauvilliers pour 1 500 m² de locaux, Ferme De Mesangeon
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 0280321400001
Demandeur
SCEA DE MAULOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De Mesangeon, le permis de construire n° 0280321400001 a été délivré le 25 avril 2014 à Beauvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCEA DE MAULOUP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV48, ZV32. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
26/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Beauvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Mesangeon
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvilliers Code postal 28150 Identifiant INSEE 28032
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 4 500 m² |
| Total | 3 000 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 4 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 4 500 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 4 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MAULOUP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 402579809
- SIRET
- 40257980900029
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- BEAUVILLIERS (28150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280321400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |