Retour aux autorisations de Beauvilliers

Permis de construire Locaux N° 0280321600001

Permis de construire à Beauvilliers pour 751 m² de locaux - 3 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Paris, Beauvilliers (28150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280321600001, instruit par la commune de Beauvilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 0280321600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0280321600001, délivré le 8 août 2016 à Beauvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue De Paris, Beauvilliers (28150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OE320, OE319, ZS16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 834 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

751 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

927 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Localisation du projet à Beauvilliers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OE320 OE319 ZS16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beauvilliers Code postal 28150 Identifiant INSEE 28032
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²
Locaux	243 m²	640 m²	111 m²	67 m²	684 m²	927 m²
Total	287 m²	640 m²	111 m²	111 m²	640 m²	927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	640 m²	111 m²	0 m²	751 m²	751 m²
Équipements publics	243 m²	0 m²	0 m²	67 m²	0 m²	176 m²
Total locaux	243 m²	640 m²	111 m²	67 m²	684 m²	927 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUVILLIERS (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280321600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 834 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Paris, Beauvilliers (28150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280321600001, instruit par la commune de Beauvilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauvilliers

PC n°0280322500001 Logement Commencé

2 Rue Du 19 Mars 1962 - Maul Mauloup

Beauvilliers (28150)

Transformation avec diminution

23 juil. 2025 96 m² SDP

PC n°0280322300002 Locaux Autorisé

14 Rue De Paris

Beauvilliers (28150)

Nouvelle construction

17 nov. 2023 34 m² SDP

PC n°0280322100002 Locaux Autorisé

Rue D Orleans

Beauvilliers (28150)

Nouvelle construction

13 déc. 2021 1 062 m² SDP

PC n°0280322100001 Locaux Autorisé

Mesangeon

Beauvilliers (28150)

Extension sans transformation

25 mars 2021 2 909 m² SDP

PC n°0280321800006 Locaux Terminé

Derriere Les Clos

Beauvilliers (28150)

Nouvelle construction

14 févr. 2019 978 m² SDP

PC n°0280321800004 Logement Autorisé

10 Rue De L'arche

Beauvilliers (28150)

Nouvelle construction

02 oct. 2018 140 m² SDP MCJPG

Autres types d'autorisations à Beauvilliers

Permis de démolir à Beauvilliers

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beauvilliers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beauvilliers

Autres types d'autorisations à Beauvilliers

Caractéristiques du projet