Permis de construire n° 0280322100001 à Beauvilliers pour 2 909 m² de locaux, Mesangeon
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PC n° 0280322100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280322100001, délivré le 25 mars 2021 à Beauvilliers (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Mesangeon.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 909 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV48, ZV49. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvilliers Code postal 28150 Identifiant INSEE 28032
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 500 m² | 2 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 909 m² | 7 409 m² |
| Total | 4 500 m² | 2 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 909 m² | 7 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 500 m² | 2 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 909 m² | 7 409 m² |
| Total locaux | 4 500 m² | 2 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 909 m² | 7 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVILLIERS (28150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280322100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |