Permis de construire n° 0280271900001 à La Bazoche-Gouet pour 615 m² de locaux, Chateau-Roux
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PC n° 0280271900001
Demandeur
GAEC LA BOURGETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280271900001 a été délivré le 20 mars 2019 à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chateau-Roux. Le demandeur déclaré est GAEC LA BOURGETIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK30, YK81, YK82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazoche-Gouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bazoche-Gouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoche-Gouet Code postal 28330 Identifiant INSEE 28027
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 687 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 302 m² |
| Total | 1 807 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 687 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 302 m² |
| Total locaux | 1 687 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BOURGETIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384329306
- SIRET
- 38432930600011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SOIZE (28330)
Autres dossiers de GAEC LA BOURGETIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280271900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |