Déclaration préalable à La Bazoche-Gouet pour 234 m² de locaux - 463 Pl Du Marche
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 24 janvier 2019 · Dossier DP n° 0280271800018 · Demandeur : PERCHE MATERIAUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0280271800018, accordée le 24 janvier 2019 à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 463 Pl Du Marche, La Bazoche-Gouet (28330). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PERCHE MATERIAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC33, AC578, AC640.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Bazoche-Gouet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
| Locaux | 160 m² | 11 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 11 m² | 171 m² |
| Total | 223 m² | 11 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 11 m² | 234 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 160 m² | 11 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 11 m² | 171 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280271800018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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