Permis de construire Locaux N° 0280272200004

Permis de construire n° 0280272200004 à La Bazoche-Gouet pour 399 m² de locaux, Chateauroux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 0280272200004

Demandeur

GAEC LA BOURGETIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2022 à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280272200004 porte sur un projet situé Chateauroux. Le dossier a été déposé par GAEC LA BOURGETIERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK30, YK81, YK82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazoche-Gouet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

187 428 m²

Surface existante avant

2 422 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

2 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bazoche-Gouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK30 YK81 YK82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazoche-Gouet Code postal 28330 Identifiant INSEE 28027
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 2 302 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 2 701 m²
Total 2 422 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 2 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 302 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 2 701 m²
Total locaux 2 302 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 2 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA BOURGETIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
384329306
SIRET
38432930600011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
AUTHON DU PERCHE (ANCIENNEMENT S (28330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280272200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chateauroux, à La Bazoche-Gouet (28330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC LA BOURGETIERE et accordé le 4 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280272200004, déposé en mairie de La Bazoche-Gouet.

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