Permis de construire Locaux N° 0280271900002

Permis de construire n° 0280271900002 à La Bazoche-Gouet pour 1 443 m² de locaux, 9001 Le Haut Bois

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 0280271900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2019 à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280271900002 porte sur un projet situé 9001 Le Haut Bois.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 443 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YM53, YM54, YM55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazoche-Gouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 167 m²

Surface existante avant

6 307 m²

Surface créée

1 443 m²

Variation nette

+1 443 m²

Surface totale après

7 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bazoche-Gouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM53 YM54 YM55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazoche-Gouet Code postal 28330 Identifiant INSEE 28027
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m²
Locaux 6 028 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 7 471 m²
Total 6 307 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 7 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 955 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 3 398 m²
Commerce et services 4 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 073 m²
Total locaux 6 028 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 7 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAZOCHE GOUET (28330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280271900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 167 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9001 Le Haut Bois, à La Bazoche-Gouet (28330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280271900002, déposé en mairie de La Bazoche-Gouet.

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