Permis de construire n° 0280271800007 à La Bazoche-Gouet pour 59 m² de locaux, La Gate
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 0280271800007
Demandeur
PERCHE MATERIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2019 à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280271800007 porte sur un projet situé La Gate. La demande émane de PERCHE MATERIAUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE24, YE268, YE269. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazoche-Gouet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bazoche-Gouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoche-Gouet Code postal 28330 Identifiant INSEE 28027
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 152 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 4 211 m² |
| Total | 4 152 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 4 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 152 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 4 211 m² |
| Total locaux | 4 152 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 4 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERCHE MATERIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514989870
- SIRET
- 51498987000027
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA BAZOCHE GOUET (28330)
Autres dossiers de PERCHE MATERIAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280271800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |