Permis de construire n° 0280271600003 à La Bazoche-Gouet pour 726 m² de locaux, La Gate
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 0280271600003
Demandeur
PERCHE MATERIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280271600003 a été délivré le 7 septembre 2016, pour un projet situé La Gate. Le projet est porté par PERCHE MATERIAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE268, YE269, YE285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazoche-Gouet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2017
Achèvement (DAACT)
08/09/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Bazoche-Gouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoche-Gouet Code postal 28330 Identifiant INSEE 28027
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 425 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 4 151 m² |
| Total | 3 425 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 4 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 425 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 4 151 m² |
| Total locaux | 3 425 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 4 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERCHE MATERIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514989870
- SIRET
- 51498987000027
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA BAZOCHE GOUET (28330)
Autres dossiers de PERCHE MATERIAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280271600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |