Permis de construire Locaux N° 0280241800007

Permis de construire n° 0280241800007 à Barjouville pour 342 m² de locaux, Les Brunettes

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 0280241800007

Demandeur

LES PETITS BLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0280241800007, délivré le 16 novembre 2018 à Barjouville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Brunettes. Le dossier a été déposé par LES PETITS BLES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 009 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA414. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 009 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

342 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2019

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
08/04/2019
Autorisation
16/11/2018
Chantier (DOC)
08/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2019

Localisation du projet à Barjouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barjouville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28024
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m²
Total 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Autres activités 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² -342 m² 0 m²
dont Bureaux 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² -342 m² 0 m²
Total locaux 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETITS BLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840592299
SIRET
84059229900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
MIGNIERES (28630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280241800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 08/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 009 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Brunettes, à Barjouville (28630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PETITS BLES et accordé le 16 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 8 février 2019, achèvement déclaré le 8 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280241800007, déposé en mairie de Barjouville.

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