Permis de construire Locaux N° 0280241800008

Permis de construire n° 0280241800008 à Barjouville pour 531 m² de locaux, 29 Rue Des Pierres Missigault

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 0280241800008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue Des Pierres Missigault, le permis de construire n° 0280241800008 a été délivré le 29 janvier 2019 à Barjouville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA300. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 516 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barjouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barjouville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28024
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 291 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 822 m²
Total 291 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 291 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 822 m²
Total locaux 291 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARJOUVILLE (28360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280241800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 516 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue Des Pierres Missigault, à Barjouville (28630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280241800008, déposé en mairie de Barjouville.

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