Déclaration préalable Locaux N° 0280851900327

Déclaration préalable n° 0280851900327 à Chartres pour 174 m² de locaux, 57 B Rue Du Docteur Maunou Ry

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier DP n° 0280851900327

Demandeur

LES PETITS BLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 B Rue Du Docteur Maunou Ry, la déclaration préalable n° 0280851900327 a été accordée le 14 août 2019 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par LES PETITS BLES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 503 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ry

Territoires administratifs

Commune
Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²
Total 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Autres activités 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
dont Bureaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
Total locaux 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETITS BLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840592299
SIRET
84059229900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
MIGNIERES (28630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280851900327
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 57 B Rue Du Docteur Maunou Ry, à Chartres (28000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LES PETITS BLES et accordé le 14 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280851900327, déposé en mairie de Chartres.

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