Permis de construire n° 0280241500004 à Barjouville pour 3 551 m² de locaux, 3 Zac De La Torche
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 24 juin 2015
Dossier PC n° 0280241500004
Demandeur
BARJOUVILLE A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barjouville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280241500004 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2015, pour un projet situé 3 Zac De La Torche. BARJOUVILLE A figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 551 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA325, ZA455. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjouville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barjouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barjouville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28024
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 551 m² | 3 551 m² |
| Total | 0 m² | 3 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 551 m² | 3 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 551 m² | 3 551 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 551 m² | 3 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARJOUVILLE A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 805137437
- SIRET
- 80513743700010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BARJOUVILLE (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280241500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |