Permis de construire Locaux N° 0280241500004

Permis de construire à Barjouville pour 3 551 m² de locaux - 3 Zac De La Torche

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 0280241500004

Demandeur

BARJOUVILLE A

Cette page présente le permis de construire n° 0280241500004, délivré le 24 juin 2015 à Barjouville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Zac De La Torche, Barjouville (28630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARJOUVILLE A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 551 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA325, ZA455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 053 m²

Surface créée

3 551 m²

Variation nette

+3 551 m²

Surface totale après

3 551 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Barjouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA325 ZA455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barjouville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28024
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 551 m² 3 551 m²
Total 0 m² 3 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 551 m² 3 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 551 m² 3 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARJOUVILLE A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
805137437
SIRET
80513743700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BARJOUVILLE (28630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280241500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Zac De La Torche, Barjouville (28630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BARJOUVILLE A et accordé le 24 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280241500004, instruit par la commune de Barjouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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