Permis de construire n° 0280241900008 à Barjouville pour 9 m² de locaux, 14 Rue Des Pierres Missiga Ult
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 0280241900008
Demandeur
DANNA SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0280241900008, délivré le 5 décembre 2019 à Barjouville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 14 Rue Des Pierres Missiga Ult. Le dossier a été déposé par DANNA SARL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA363. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barjouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ult
Territoires administratifs
- Commune
- Barjouville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28024
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 321 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 330 m² |
| Total | 2 321 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 321 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 330 m² |
| Total locaux | 2 321 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANNA SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432798478
- SIRET
- 43279847800017
- Code APE (NAF)
- 47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Localisation
- BARJOUVILLE (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280241900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |