Permis de construire Logement N° 02770126H0002

Permis de construire n° 02770126H0002 à Val-de-Reuil pour 2 976 m² de logement, 0 rue du Cherche Midi

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PC n° 02770126H0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUNEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2026 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770126H0002 porte sur un projet situé 0 rue du Cherche Midi. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUNEL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 62 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 54 des 62 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 9 042 m², le programme représente 2 976 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 327, BY 328. Au total, le catalogue compte 545 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 042 m²

Surface existante avant

2 976 m²

Surface créée

2 976 m²

Surface totale après

2 976 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/01/2026
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 327 BY 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 9 042 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 976 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 976 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 976 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 976 m² 0 m² 0 m² 2 976 m² 2 976 m²
Locaux 2 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 976 m² -2 976 m² 0 m²
Total 2 976 m² 0 m² 2 976 m² 0 m² 2 976 m² 0 m² 2 976 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 62 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 54 logements sur 62.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 54 3 - - 62
- 8,1 % 87,1 % 4,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUNEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Olivet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUNEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512725367
SIRET
51272536700035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770126H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 16/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-de-Reuil

Autres types d'autorisations à Val-de-Reuil