Permis de construire Logement N° 02770126H0002

Permis de construire n° 02770126H0002 à Val-de-Reuil pour 2 976 m² de logement, Rue Du Cherche Midi

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PC n° 02770126H0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUNEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2026 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770126H0002 porte sur un projet situé Rue Du Cherche Midi. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUNEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 042 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 62 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 54 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY327, BY328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 042 m²

Surface existante avant

2 976 m²

Surface créée

2 976 m²

Surface totale après

2 976 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY327 BY328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 976 m² 0 m² 0 m² 2 976 m² 2 976 m²
Locaux 2 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 976 m² -2 976 m² 0 m²
Total 2 976 m² 0 m² 2 976 m² 0 m² 2 976 m² 0 m² 2 976 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 54 3 - - 62
- 8,1 % 87,1 % 4,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUNEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512725367
SIRET
51272536700035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770126H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 logements en collectif, pour 2 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 042 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Cherche Midi, à Val-de-Reuil (27100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUNEL et accordée le 7 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 54 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770126H0002, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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