Permis de construire n° 02770126H0002 à Val-de-Reuil pour 2 976 m² de logement, 0 rue du Cherche Midi
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PC n° 02770126H0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2026 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770126H0002 porte sur un projet situé 0 rue du Cherche Midi. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUNEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 62 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 54 des 62 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 9 042 m², le programme représente 2 976 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 327, BY 328. Au total, le catalogue compte 545 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 9 042 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 976 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 976 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 976 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 976 m² | 0 m² | 0 m² | 2 976 m² | 2 976 m² |
| Locaux | 2 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 976 m² | -2 976 m² | 0 m² |
| Total | 2 976 m² | 0 m² | 2 976 m² | 0 m² | 2 976 m² | 0 m² | 2 976 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 62 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 54 logements sur 62.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 54 | 3 | - | - | 62 |
| - | 8,1 % | 87,1 % | 4,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUNEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Olivet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUNEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512725367
- SIRET
- 51272536700035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770126H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 16/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |