Permis de construire Locaux N° 02770123H0028

Permis de construire n° 02770123H0028 à Val-de-Reuil pour 861 m² de locaux, Voie De L'institut

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 02770123H0028

Demandeur

SANOFI R&D VACCINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2023 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770123H0028 porte sur un projet situé Voie De L'institut. La demande émane de SANOFI R&D VACCINS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 861 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 613 m²

Surface existante avant

78 351 m²

Surface créée

861 m²

Variation nette

+861 m²

Surface totale après

79 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 351 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 79 212 m²
Total 78 351 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 79 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 351 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 79 212 m²
dont Industrie 78 351 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 79 212 m²
Total locaux 78 351 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 79 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI R&D VACCINS

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
349505370
SIRET
34950537000131
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
LYON (69000)

Autres dossiers de SANOFI R&D VACCINS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770123H0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie De L'institut, à Val-de-Reuil (27100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SANOFI R&D VACCINS et accordé le 9 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770123H0028, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-de-Reuil

Autres types d'autorisations à Val-de-Reuil