Permis de construire Locaux N° 02770123H0025

Permis de construire n° 02770123H0025 à Val-de-Reuil pour 10 416 m² de locaux, Voie De L'oree

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 02770123H0025

Demandeur

COCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2023 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770123H0025 porte sur un projet situé Voie De L'oree. COCO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 416 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont VI248, VI250, VI252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 151 m²

Surface créée

10 416 m²

Variation nette

+10 416 m²

Surface totale après

10 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VI248 VI250 VI252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 416 m² 10 416 m²
Total 0 m² 10 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 416 m² 10 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 416 m² 10 416 m²
dont Bureaux 0 m² 9 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 367 m² 9 367 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m²
Total locaux 0 m² 10 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 416 m² 10 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COCO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953327533
SIRET
95332753300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES (13220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770123H0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 151 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Voie De L'oree, à Val-de-Reuil (27100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COCO et accordée le 18 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770123H0025, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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