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Permis de construire Locaux N° 02770119H3042

Permis de construire à Val-de-Reuil pour 808 m² de locaux - Voie De L'institut Pi D'incarville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 082 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie De L'institut Pi D'incarville, Val-de-Reuil (27100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANOFI R&D VACCINS et accordé le 10 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 21 février 2020, achèvement déclaré le 8 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770119H3042, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 02770119H3042

Demandeur

SANOFI R&D VACCINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02770119H3042, délivré le 10 décembre 2019 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Voie De L'institut Pi D'incarville, Val-de-Reuil (27100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANOFI R&D VACCINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 082 m²

Surface existante avant

76 528 m²

Surface créée

808 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

77 256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2021.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2020

Achèvement (DAACT)

08/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/12/2019

Chantier (DOC)

21/02/2020

Achèvement (DAACT)

08/10/2021

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pi D'incarville

Territoire administratif

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	76 528 m²	808 m²	0 m²	80 m²	0 m²	728 m²	77 256 m²
Total	76 528 m²	808 m²	0 m²	80 m²	0 m²	728 m²	77 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	76 528 m²	808 m²	0 m²	80 m²	0 m²	728 m²	77 256 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI R&D VACCINS

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 349505370
SIRET: 34950537000131
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation: LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02770119H3042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 082 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie De L'institut Pi D'incarville, Val-de-Reuil (27100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANOFI R&D VACCINS et accordé le 10 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 21 février 2020, achèvement déclaré le 8 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770119H3042, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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