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Permis de construire Locaux N° 02770119H3031

Permis de construire à Val-de-Reuil pour 926 m² de locaux - Voie De L'ouvrage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie De L'ouvrage, Val-de-Reuil (27100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HIRSCH TRANSPORTS et accordé le 27 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770119H3031, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PC n° 02770119H3031

Demandeur

HIRSCH TRANSPORTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02770119H3031, délivré le 27 décembre 2019 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé Voie De L'ouvrage, Val-de-Reuil (27100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HIRSCH TRANSPORTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² en bureaux, 809 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BD3, BD37, BD42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 535 m²

Surface existante avant

4 422 m²

Surface créée

926 m²

Variation nette

+926 m²

Surface totale après

5 348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD3 BD37 BD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 422 m²	926 m²	0 m²	0 m²	0 m²	926 m²	5 348 m²
Total	4 422 m²	926 m²	0 m²	0 m²	0 m²	926 m²	5 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	150 m²	117 m²	117 m²	267 m²
Industrie	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Entrepôt	4 072 m²	809 m²	809 m²	4 881 m²
Total locaux	4 422 m²	926 m²	926 m²	5 348 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HIRSCH TRANSPORTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 666650064
SIRET: 66665006400031
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: VAL-DE-REUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02770119H3031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie De L'ouvrage, Val-de-Reuil (27100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HIRSCH TRANSPORTS et accordé le 27 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770119H3031, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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