Permis de construire Locaux N° 02770118H2923

Permis de construire n° 02770118H2923 à Val-de-Reuil pour 101 m² de locaux, Avenue Des Falaises

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 02770118H2923

Demandeur

APTAR FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Des Falaises, le permis de construire n° 02770118H2923 a été délivré le 20 juillet 2018 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie). APTAR FRANCE SAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont VK942, VK943, VK944. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 023 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/07/2018
3
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VK942 VK943 VK944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 101 m² 0 m² 129 m² 0 m² -28 m² 101 m²
Total 129 m² 101 m² 0 m² 129 m² 0 m² -28 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 129 m² 101 m² 0 m² 129 m² 0 m² -28 m² 101 m²
dont Industrie 129 m² 101 m² 0 m² 129 m² 0 m² -28 m² 101 m²
Total locaux 129 m² 101 m² 0 m² 129 m² 0 m² -28 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APTAR FRANCE SAS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552081739
SIRET
55208173900039
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
VAL-DE-REUIL (27100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770118H2923
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 023 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Des Falaises, à Val-de-Reuil (27100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par APTAR FRANCE SAS et accordée le 20 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770118H2923, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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