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Permis de construire Locaux N° 02770118H2884

Permis de construire n° 02770118H2884 à Val-de-Reuil pour 158 m² de locaux, 19 Rue Des Saules

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 19 Rue Des Saules, à Val-de-Reuil (27100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PARC VDR et accordé le 18 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 22 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770118H2884, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 02770118H2884

Demandeur

SCI DU PARC VDR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Des Saules, le permis de construire n° 02770118H2884 a été délivré le 18 avril 2018 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie). Le projet est porté par SCI DU PARC VDR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est VO250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/04/2018

Chantier (DOC)

22/06/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VO250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	183 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	341 m²
Total	183 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	158 m²	158 m²	158 m²
Autres activités	183 m²	0 m²	0 m²	183 m²
dont Bureaux	183 m²	0 m²	0 m²	183 m²
Total locaux	183 m²	158 m²	158 m²	341 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PARC VDR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832740625
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HEUDEBOUVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02770118H2884
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 19 Rue Des Saules, à Val-de-Reuil (27100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PARC VDR et accordé le 18 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 22 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770118H2884, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

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03 avr. 2018 104 m² SDP

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La Tresorerie

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