Retour aux permis de construire de Val-de-Reuil

Permis de construire Locaux N° 02770114H2506

Permis de construire à Val-de-Reuil pour 27 m² de locaux - 3 Rue Des Saules

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Saules, Val-de-Reuil (27100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA PATATERIE IMMOBILIER et accordé le 18 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770114H2506, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 02770114H2506

Demandeur

LA PATATERIE IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02770114H2506, délivré le 18 juillet 2014 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Des Saules, Val-de-Reuil (27100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PATATERIE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont VO285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 801 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/07/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VO285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	336 m²	20 m²	7 m²	0 m²	7 m²	20 m²	356 m²
Total	336 m²	20 m²	7 m²	0 m²	7 m²	20 m²	356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	94 m²	20 m²	7 m²	0 m²	27 m²	121 m²
Commerce et services	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²
Entrepôt	7 m²	0 m²	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	336 m²	20 m²	7 m²	7 m²	20 m²	356 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PATATERIE IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 520021197
SIRET: 52002119700014
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LIMOGES (87280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02770114H2506
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Saules, Val-de-Reuil (27100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA PATATERIE IMMOBILIER et accordé le 18 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02770114H2506, instruit par la commune de Val-de-Reuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil

PC n°02770126H0004 Locaux Autorisé

193 Voie Du Futur

Val-de-Reuil (27100)

Nouvelle construction

20 mai 2026 985 m² SDP LFI

DP n°02770126H0043 Logement Autorisé

1 Rue Des Equidés

Val-de-Reuil (27100)

Extension sans transformation

04 mai 2026 113 m² SDP

PC n°02770126H0007 Locaux Autorisé

Voie De L'institut Parc Industriel D'incarville

Val-de-Reuil (27100)

Nouvelle construction

04 mai 2026 50 m² SDP SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

PC n°02770126H0002 Logement Autorisé

Rue Du Cherche Midi

Val-de-Reuil (27100)

Transformation sans extension

07 avr. 2026 2 976 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUNEL

PC n°02770125H0034 Locaux Autorisé

38 Voie Marmaille

Val-de-Reuil (27100)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 1 908 m² SDP SNC ALTA NDC VAL DE REUIL

PC n°02770126H0003 Locaux Autorisé

0 Avenue Des Falaises

Val-de-Reuil (27100)

Extension sans transformation

26 mars 2026 200 m² SDP MSCB IMMO

Autres types d'autorisations à Val-de-Reuil

Permis d'aménager à Val-de-Reuil

15 autorisations

Permis de démolir à Val-de-Reuil

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-de-Reuil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil

Autres types d'autorisations à Val-de-Reuil

Caractéristiques du projet