Permis de construire Locaux N° 02770114H2506

Permis de construire n° 02770114H2506 à Val-de-Reuil pour 27 m² de locaux, 3 Rue Des Saules

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 02770114H2506

Demandeur

LA PATATERIE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2014 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770114H2506 porte sur un projet situé 3 Rue Des Saules. LA PATATERIE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VO285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 801 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Reuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VO285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 20 m² 7 m² 0 m² 7 m² 20 m² 356 m²
Total 336 m² 20 m² 7 m² 0 m² 7 m² 20 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Autres activités 101 m² 20 m² 7 m² 0 m² 7 m² 20 m² 121 m²
dont Bureaux 94 m² 20 m² 7 m² 0 m² 0 m² 27 m² 121 m²
dont Entrepôt 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² -7 m² 0 m²
Total locaux 336 m² 20 m² 7 m² 0 m² 7 m² 20 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PATATERIE IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520021197
SIRET
52002119700014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LIMOGES (87280)

Autres dossiers de LA PATATERIE IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02770114H2506
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Saules, à Val-de-Reuil (27100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA PATATERIE IMMOBILIER et accordé le 18 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02770114H2506, déposé en mairie de Val-de-Reuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Val-de-Reuil

Autres types d'autorisations à Val-de-Reuil