Permis de construire n° 02770118H2881 à Val-de-Reuil pour 44 m² de locaux, Voie De L'oree Parc D'affaires Des Portes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 02770118H2881
Demandeur
FTIMMO H
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie De L'oree Parc D'affaires Des Portes, le permis de construire n° 02770118H2881 a été délivré le 12 mars 2018 à Val-de-Reuil (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par FTIMMO H.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI151, BI196, BI198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
29/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'affaires Des Portes
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 898 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 17 942 m² |
| Total | 17 898 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 17 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 898 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 17 942 m² |
| dont Bureaux | 1 712 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 756 m² |
| dont Entrepôt | 16 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 186 m² |
| Total locaux | 17 898 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 17 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FTIMMO H
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 430107359
- SIRET
- 43010735900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FTIMMO H
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770118H2881 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |