Permis de construire Locaux N° 02768522I0002

Permis de construire à La Vieille-Lyre pour 6 029 m² de locaux - Route De Guernanville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 02768522I0002

Demandeur

JLB LEBOULCH

Cette page présente le permis de construire n° 02768522I0002, délivré le 12 janvier 2023 à La Vieille-Lyre (Eure, Normandie), pour un projet situé Route De Guernanville, La Vieille-Lyre (27330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JLB LEBOULCH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 029 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE111, ZE117, ZE119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 666 m²

Surface existante avant

12 300 m²

Surface créée

6 029 m²

Variation nette

+5 429 m²

Surface totale après

17 729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2023

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
Chantier (DOC)
30/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2024

Localisation du projet à La Vieille-Lyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE111 ZE117 ZE119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Vieille-Lyre Code postal 27330 Identifiant INSEE 27685
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 300 m² 6 029 m² 0 m² 600 m² 0 m² 5 429 m² 17 729 m²
Total 12 300 m² 6 029 m² 0 m² 600 m² 0 m² 5 429 m² 17 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 12 300 m² 6 029 m² 0 m² 600 m² 0 m² 5 429 m² 17 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLB LEBOULCH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790415889
SIRET
79041588900019
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation
LA VIEILLE LYRE (27330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02768522I0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27685 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 666 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Guernanville, La Vieille-Lyre (27330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JLB LEBOULCH et accordé le 12 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 30 mars 2023, achèvement déclaré le 13 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768522I0002, instruit par la commune de La Vieille-Lyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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