Le permis de construire n° 02768521I0005 a été délivré le 6 juillet 2021 à La Vieille-Lyre (Eure, Normandie), pour un projet situé 10 rue des Longs Chams. AMP est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 74 748 m², le programme représente 2 064 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 35, ZK 47, ZK 48. Au total, le catalogue compte 35 permis de construire et déclarations préalables à La Vieille-Lyre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 748 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

2 064 m²

Variation nette

+2 064 m²

Surface totale après

2 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Vieille-Lyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 35 ZK 47 ZK 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Vieille-Lyre Code postal 27330 Identifiant INSEE 27685
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 74 748 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 064 m² à construire.

La surface de plancher passe de 547 m² à 2 611 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Locaux	417 m²	2 064 m²	2 064 m²	2 481 m²
Total	547 m²	2 064 m²	2 064 m²	2 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	417 m²	2 064 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 064 m²	2 481 m²
Total locaux	417 m²	2 064 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 064 m²	2 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AMP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chanteloup-les-Vignes. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

AMP

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892869470
SIRET: 89286947000013
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 2020
Localisation: CHANTELOUP-LES-VIGNES (78570)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02768521I0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27685 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02768520I0005 Logement Commencé

rue Saint Pierre

La Vieille-Lyre (27330)

Nouvelle construction

08 oct. 2020 103 m² SDP

PC n°02768520I0004 Locaux Terminé

La Mare Plate

La Vieille-Lyre (27330)

Nouvelle construction

09 oct. 2020 32 m² SDP

PC n°02768521I0003 Logement Commencé

route de la Bosselette Le

La Vieille-Lyre (27330)

Nouvelle construction

11 mai 2021 197 m² SDP

PC n°02768521I0011 Logement Terminé

rue d'Evreux

La Vieille-Lyre (27330)

Nouvelle construction

03 janv. 2022 84 m² SDP

PC n°02768521I0008 Locaux Terminé

1 chemin de la Cavee Trisay

La Vieille-Lyre (27330)

Nouvelle construction

09 janv. 2022 95 m² SDP

PC n°02768522I0002 Locaux Terminé

route de Guernanville

La Vieille-Lyre (27330)

Extension sans transformation

12 janv. 2023 6 029 m² SDP JLB LEBOULCH

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