Permis de construire n° 02768521I0005 à La Vieille-Lyre pour 2 064 m² de locaux, 10 Rue Des Longs Chams
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PC n° 02768521I0005
Demandeur
AMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02768521I0005 a été délivré le 6 juillet 2021 à La Vieille-Lyre (Eure, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Des Longs Chams. AMP figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 064 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK35, ZK47, ZK48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vieille-Lyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vieille-Lyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vieille-Lyre Code postal 27330 Identifiant INSEE 27685
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 417 m² | 2 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 064 m² | 2 481 m² |
| Total | 547 m² | 2 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 064 m² | 2 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 417 m² | 2 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 064 m² | 2 481 m² |
| Total locaux | 417 m² | 2 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 064 m² | 2 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892869470
- SIRET
- 89286947000013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- CHANTELOUP LES VIGNES (78570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02768521I0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27685 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |