Permis de construire Locaux N° 02768523I0003

Permis de construire à La Vieille-Lyre pour 465 m² de locaux - 26 Route D'evreux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 02768523I0003

Demandeur

SCI ANVIJU

Cette page présente le permis de construire n° 02768523I0003, délivré le 19 juin 2023 à La Vieille-Lyre (Eure, Normandie), pour un projet situé 26 Route D'evreux, La Vieille-Lyre (27330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANVIJU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD115, ZD18, ZD19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 716 m²

Surface existante avant

3 889 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

4 354 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
16/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Vieille-Lyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD115 ZD18 ZD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Vieille-Lyre Code postal 27330 Identifiant INSEE 27685
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 889 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 4 354 m²
Total 3 889 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 4 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 889 m²
Entrepôt 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²
Total locaux 3 889 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 4 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANVIJU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841559040
SIRET
84155904000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESNIL EN OUCHE (ANCIENNEMENT GI (27330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02768523I0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27685 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Route D'evreux, La Vieille-Lyre (27330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANVIJU et accordé le 19 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 16 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768523I0003, instruit par la commune de La Vieille-Lyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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