Permis de démolir n° 02768522I0001 à La Vieille-Lyre, Route De Guernanville Les
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PD n° 02768522I0001
Demandeur
JLB LEBOULCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2022 à La Vieille-Lyre (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02768522I0001 porte sur un bâtiment situé Route De Guernanville Les. Le projet est porté par JLB LEBOULCH.
Le terrain support du projet couvre 47 984 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE111, ZE24, ZE42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à La Vieille-Lyre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Vieille-Lyre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vieille-Lyre Code postal 27330 Identifiant INSEE 27685
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 47 984 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JLB LEBOULCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790415889
- SIRET
- 79041588900019
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA VIEILLE LYRE (27330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02768522I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27685 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |