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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02768522I0001

Permis de démolir à La Vieille-Lyre - Route De Guernanville Les

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JLB LEBOULCH et autorisé le 16 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768522I0001, instruit par la commune de La Vieille-Lyre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PD n° 02768522I0001

Demandeur

JLB LEBOULCH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02768522I0001, délivré le 16 août 2022 à La Vieille-Lyre (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Route De Guernanville Les, La Vieille-Lyre (27330). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par JLB LEBOULCH. Le terrain concerné couvre 47 984 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZE111, ZE24, ZE42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Surface du terrain

47 984 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 août 2022

Délai d'instruction

7 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/08/2022

Localisation du projet à La Vieille-Lyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE111 ZE24 ZE42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Vieille-Lyre Code postal 27330 Identifiant INSEE 27685
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	47 984 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLB LEBOULCH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790415889
SIRET: 79041588900019
Code APE (NAF): 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation: LA VIEILLE LYRE (27330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02768522I0001
Code commune INSEE	27685 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Guernanville Les, La Vieille-Lyre (27330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JLB LEBOULCH et autorisé le 16 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768522I0001, instruit par la commune de La Vieille-Lyre.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.