Permis de construire Locaux N° 02768514B0005

Permis de construire à La Vieille-Lyre pour 105 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 02768514B0005

Demandeur

JLB LEBOULCH

Cette page présente le permis de construire n° 02768514B0005, délivré le 16 septembre 2014 à La Vieille-Lyre (Eure, Normandie), pour un projet situé La Vieille-Lyre (27330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JLB LEBOULCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

13 235 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

13 340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/09/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Vieille-Lyre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Vieille-Lyre Code postal 27330 Identifiant INSEE 27685
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 235 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 13 340 m²
Total 13 235 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 13 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 13 235 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 13 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLB LEBOULCH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790415889
SIRET
79041588900019
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation
LA VIEILLE-LYRE (27330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02768514B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27685 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vieille-Lyre (27330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JLB LEBOULCH et accordé le 16 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02768514B0005, instruit par la commune de La Vieille-Lyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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