Permis de construire Locaux N° 0276812600006

Permis de construire n° 0276812600006 à Vernon pour 295 m² de locaux, 15 Rue Des Bourdines

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 0276812600006

Demandeur

B.V

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2026 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276812600006 porte sur un projet situé 15 Rue Des Bourdines. La demande émane de B.V.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BP1244, BP1121, BP1234. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 084 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP1244 BP1121 BP1234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
dont Entrepôt 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512875758
SIRET
51287575800025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
VERNON (27200)

Autres dossiers de B.V

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276812600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Des Bourdines, à Vernon (27200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par B.V et accordé le 6 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276812600006, déposé en mairie de Vernon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vernon

Autres types d'autorisations à Vernon