Permis de construire Logement N° 0276812600018

Permis de construire n° 0276812600018 à Vernon pour 205 m² de logement, 11 Rue De La Grosse Borne

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier PC n° 0276812600018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2026 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276812600018 porte sur un projet situé 11 Rue De La Grosse Borne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AZ39. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
19/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 205 m² 0 m² 48 m² 0 m² 157 m² 205 m²
Total 48 m² 205 m² 0 m² 48 m² 0 m² 157 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUITRANCOURT (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276812600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 août 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Grosse Borne, à Vernon (27200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276812600018, déposé en mairie de Vernon.

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