Permis de construire n° 0276812209738 à Vernon pour 498 m² de locaux, 3 rue des Bourdines
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PC n° 0276812209738
Demandeur
SCI DEMIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0276812209738 a été délivré le 26 octobre 2022 à Vernon (Eure, Normandie), à l'adresse 3 rue des Bourdines. SCI DEMIR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 498 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 725 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/02/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 118, BP 485, BP 487. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Bourdines, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 725 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 498 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 360 m² de bureaux et 138 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| Total | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DEMIR, dont l'adresse déclarée est à Vernon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI DEMIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884201682
- SIRET
- 88420168200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VERNON (27200)
Autres dossiers de SCI DEMIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812209738 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BP 118, BP 485, BP 487 à Vernon (27200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Bourdines à Vernon (27200)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Bourdines depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.