Permis de construire n° 0276812600036 à Vernon pour 134 m² de logement, 3 rue Yvelin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2026
Dossier PC n° 0276812600036
Demandeur
SCI DOMUS VITAE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0276812600036 a été délivré le 23 septembre 2026 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 rue Yvelin. Le demandeur déclaré est SCI DOMUS VITAE.
Le dossier prévoit la création d'un logement. À la dernière mise à jour Sitadel, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernon
Le dossier vise la parcelle cadastrale XD 109. L'ensemble des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 126 m². Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 84 m² |
| Emprise au sol créée | 158 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 134 m² à construire.
La surface de plancher passe de 225 m² à 359 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 359 m² |
| Total | 225 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 359 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par SCI DOMUS VITAE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à St Marcel. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DOMUS VITAE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 992351130
- SIRET
- 99235113000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ST MARCEL (27950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812600036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 23/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Yvelin à Vernon (27200)
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