Permis de construire n° 0276812008971 à Vernon pour 282 m² de locaux, 15 rue des Bourdines
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PC n° 0276812008971
Demandeur
B.V
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0276812008971 a été délivré le 14 août 2020 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé 15 rue des Bourdines. Le projet est porté par B.V.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 842 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 1115, BP 1121, BP 1242. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Bourdines, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 842 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 282 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total locaux | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B.V, une société civile immobilière (SCI) basée à Vernon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
B.V
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512875758
- SIRET
- 51287575800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VERNON (27200)
Autres dossiers de B.V
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812008971 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BP 1115, BP 1121, BP 1242 à Vernon (27200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Bourdines à Vernon (27200)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Bourdines depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.