Permis de construire n° 02756221X0003 à Saint-Marcel pour 322 m² de logement, 6 rue des Oucques
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PC n° 02756221X0003
Demandeur
FRERES IMMO (27)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02756221X0003 a été délivré le 3 mai 2021 à Saint-Marcel (Eure, Normandie), pour un projet situé 6 rue des Oucques. FRERES IMMO (27) porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T6+. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 322 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 660 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/08/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 795. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Oucques, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 155 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/08/2026. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2021
Achèvement (DAACT)
12/08/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 27950 Identifiant INSEE 27562
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 660 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 322 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Total | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRERES IMMO (27), une société civile immobilière (SCI) basée à Vernon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
FRERES IMMO (27)
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849906391
- SIRET
- 84990639100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VERNON (27200)
Autres dossiers de FRERES IMMO (27)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02756221X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 12/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Oucques à Saint-Marcel (27950)
L’autre dossier recensé rue des Oucques depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.