Permis de construire n° 0276812500014 à Vernon pour 599 m² de locaux, 42 route des Andelys
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PC n° 0276812500014
Demandeur
42 ROUTE DES ANDELYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0276812500014 a été délivré le 18 juin 2025 à Vernon (Eure, Normandie), pour un projet situé 42 route des Andelys. Le projet est porté par 42 ROUTE DES ANDELYS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 130 m². S'y ajoutent 569 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 80, BC 93. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le terrain déclaré couvre 15 130 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 569 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 599 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 599 m² parmi les 3 400 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 3 400 m² à 3 372 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Locaux | 3 400 m² | 0 m² | 569 m² | 28 m² | 599 m² | -58 m² | 3 342 m² |
| Total | 3 400 m² | 0 m² | 599 m² | 28 m² | 599 m² | -28 m² | 3 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 400 m² | 0 m² | 569 m² | 28 m² | 599 m² | -58 m² | 3 342 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| dont Industrie | 3 400 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 599 m² | -627 m² | 2 773 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total locaux | 3 400 m² | 0 m² | 569 m² | 28 m² | 599 m² | -58 m² | 3 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 42 ROUTE DES ANDELYS, une société civile immobilière (SCI) basée à Vernon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
42 ROUTE DES ANDELYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912488848
- SIRET
- 91248884800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |