Permis de construire Locaux N° 0276812400039

Permis de construire n° 0276812400039 à Vernon pour 479 m² de locaux, 10-12 Avenue Winston Churchill

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 0276812400039

Demandeur

FITNESS VERNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2025 à Vernon (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276812400039 porte sur un projet situé 10-12 Avenue Winston Churchill. FITNESS VERNON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ238, AZ240, AZ251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 196 m²

Surface existante avant

1 449 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

1 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2025

Achèvement (DAACT)

03/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/05/2025
Chantier (DOC)
28/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2025

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ238 AZ240 AZ251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 27200 Identifiant INSEE 27681
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 449 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 1 928 m²
Total 1 449 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 1 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 449 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 1 928 m²
Total locaux 1 449 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 1 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FITNESS VERNON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
940416548
SIRET
94041654800011
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276812400039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27681 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 196 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10-12 Avenue Winston Churchill, à Vernon (27200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FITNESS VERNON et accordé le 27 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2025, ouverture de chantier le 28 mai 2025, achèvement déclaré le 3 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276812400039, déposé en mairie de Vernon.

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