Permis de construire n° 0276812500006 à Vernon pour 115 m² de locaux, route d'Evreux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2025
Dossier PC n° 0276812500006
Demandeur
SCEA DE LA DEMI LUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0276812500006 a été délivré le 22 juin 2025 à Vernon (Eure, Normandie), à l'adresse route d'Evreux. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA DEMI LUNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/08/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 12, AR 14, AR 65. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables à Vernon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 101 m² à 2 216 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² |
| Locaux | 1 626 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 741 m² |
| Total | 2 101 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 2 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 626 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 741 m² |
| Total locaux | 1 626 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE LA DEMI LUNE, dont l'adresse déclarée est à Vernon. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA DE LA DEMI LUNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 814863973
- SIRET
- 81486397300016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276812500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |